le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'augmenter de 10 à 40 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises produisant des boissons alcoolisées doivent payer une taxe sur leurs dépenses publicitaires. Si cette mesure avait été adoptée, cela aurait réduit le nombre d'entreprises concernées par cette taxe, en particulier les petits producteurs, mais sans les exclure tous.