le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3565 — le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à augmenter le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises doivent payer une taxe sur la publicité pour les boissons alcooliques, le faisant passer de 10 à 40 millions d'euros. Cela signifie que les petites et moyennes entreprises, notamment les producteurs régionaux, resteront soumises à cette taxe si leur chiffre d'affaires dépasse 10 millions d'euros. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer les prix des boissons alcooliques et la visibilité de ces produits dans les médias.

Résumé généré par IA