le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à augmenter de 10 à 50 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises doivent payer une taxe sur leurs publicités pour des boissons alcooliques. Cela signifie que les petites et moyennes entreprises du secteur, comme les brasseries régionales ou les caves coopératives, resteront soumises à cette taxe, contrairement à l'intention initiale de cibler uniquement les grands groupes. Les citoyens pourraient donc continuer à voir des publicités pour des boissons alcooliques de ces entreprises, sans que celles-ci ne contribuent financièrement à la lutte contre l'alcoolisme.
Résumé généré par IA