l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3562 — l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°738 proposait d'étendre l'accès aux soins de santé pour les personnes en situation de précarité, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les mesures proposées pour améliorer l'accès aux soins pour ces personnes ne seront pas incluses dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les citoyens concernés ne bénéficieront donc pas des aides supplémentaires prévues par cet amendement.

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