le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à augmenter de 10 à 50 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises doivent payer une taxe sur la publicité pour les boissons alcooliques. Cela signifie que les petites et moyennes entreprises du secteur, comme les brasseries régionales ou les caves coopératives, resteront soumises à cette taxe. Les citoyens pourraient donc continuer à voir des prix légèrement plus élevés pour ces produits, car ces entreprises pourraient répercuter cette taxe sur leurs coûts.
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