l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter le mot "des actes" dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sans changer fondamentalement le sens du texte. Le Parlement a rejeté cette modification, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé. Cet amendement n'avait pas d'impact concret majeur pour les citoyens, car il s'agissait d'une modification rédactionnelle mineure.

Résumé généré par IA