l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'amendement n°379 proposait de modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté. Cet amendement concernait des aspects liés à la sécurité et à la santé, sans plus de détails publics disponibles. Son rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point, sans impact concret immédiat pour les citoyens.
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