l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une mesure sur le calcul des allégements de cotisations sociales pour les salaires inférieurs au SMIC. Cette décision signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.