l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1354 proposait de conditionner les exonérations de cotisations sociales des employeurs à la revalorisation des salaires minimums dans les branches professionnelles, afin qu'ils ne restent pas en dessous du SMIC plus de six mois. Concrètement, cela aurait empêché les entreprises de bénéficier de réductions de cotisations si leurs salariés étaient payés en dessous du SMIC pendant une période prolongée. Cet amendement a été rejeté lors du vote.