l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de lier les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises à la revalorisation des salaires minimaux des branches professionnelles. Si cet amendement avait été adopté, les entreprises dont les salaires minimaux restaient inférieurs au SMIC pendant plus de six mois n'auraient plus pu bénéficier de ces réductions de cotisations. Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises continueront à bénéficier de ces exonérations sans cette condition supplémentaire, ce qui peut avoir un impact sur les négociations salariales dans certaines branches.

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