l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3482 — l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de figer les seuils d'exonération de cotisations patronales en fonction du SMIC de 2025, au lieu de l'ajuster chaque année. Cela aurait progressivement réduit ces exonérations, représentant environ 80 milliards d'euros, pour améliorer les finances de la Sécurité sociale. Le rejet signifie que ces exonérations continueront à être calculées en fonction du SMIC en vigueur, sans gel des seuils.

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