l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'amendement proposait d'étendre les droits à la sécurité sociale pour certaines catégories de personnes, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte de la loi ne sera pas modifié sur ce point précis. Les citoyens concernés par cette proposition ne verront donc pas leurs droits élargis comme le proposait l'amendement.
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