l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de CSG les heures supplémentaires jusqu'à 3 500 € par an et d'augmenter la durée légale du travail de 35 à 36 heures hebdomadaires. Si cet amendement avait été adopté, les salariés auraient pu bénéficier d'un avantage fiscal sur leurs heures supplémentaires, mais cela aurait aussi signifié une augmentation de leur temps de travail. Le rejet de cet amendement signifie que ces changements ne seront pas appliqués pour le moment.
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