l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’exonérer de CSG les rémunérations liées aux heures supplémentaires jusqu’à 3 500 € par an, et d’augmenter la durée légale du travail de 35 à 36 heures par semaine. Son rejet signifie que ces mesures ne seront pas appliquées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de valoriser le travail et l’engagement des salariés, tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre de nos finances publiques.L’amendement prévoit d’exonérer de CSG les rémunérations, majorations et éléments de rémunérations dans la limite de 3 500 euros par an. Cette mesure soutiendrait le pouvoir d’achat des salariés qui effectuent des heures supplémentaires, renforcerait l’attractivité de l’activité professionnelle et encouragerait le retour à l’emploi.D’autre…