l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire la taxe sur les complémentaires santé pour les personnes sans aide de leur employeur. Cela signifie que ces personnes continueront à payer la taxe au taux normal de 13,27 %. Cet amendement visait à rendre la complémentaire santé plus accessible aux travailleurs précaires, mais son rejet ne change pas la situation actuelle.
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