l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3445 — l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "méthodologie" par "méthode" dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement était purement rédactionnel et n'avait pas d'impact concret sur les citoyens. Le rejet signifie que le texte original est maintenu sans changement.

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