l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3440 — l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°229 proposait de modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à apporter des changements dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, sans plus de détails précis sur son contenu exact. Son rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie, sans impact concret immédiat pour les citoyens.

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