l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3437 — l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'améliorer les conditions fiscales pour les structures à but non lucratif utilisant des accords d'intéressement, un dispositif de partage de la valeur avec les salariés. Cet amendement visait à rendre ces structures plus attractives pour le recrutement et la fidélisation, mais son rejet signifie qu'aucun changement fiscal ne sera apporté pour elles. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut limiter les avantages sociaux offerts par certaines associations ou coopératives.

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