l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d'étendre un avantage fiscal aux structures à but non lucratif (comme les associations ou coopératives) pour les encourager à utiliser l'intéressement, un dispositif de partage de la valeur avec les salariés. Il suggérait de rendre déductible de la taxe sur les salaires le montant versé dans ce cadre, financé par une taxe supplémentaire sur les tabacs. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’en profiterai pour défendre également les amendements nos 663 et 658. Madame la ministre, votre parole hier soir a été clairement entendue ; il est important que vous vous soyez engagée à retravailler sur la taxe sur les salaires. Il serait tout aussi important aujourd’hui d’envoyer des signaux aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).Ces amendements ne tendent pas à supprimer la taxe sur les salaires, ni même à en réduire le taux ; ils visent à permettre que, pour ces structure…