l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'étendre un avantage fiscal aux structures à but non lucratif (comme les associations ou coopératives) pour les encourager à utiliser l'intéressement, un dispositif de partage de la valeur avec les salariés. Il suggérait de rendre déductible de la taxe sur les salaires le montant versé dans ce cadre, financé par une taxe supplémentaire sur les tabacs. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.