l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement socialiste visant à exclure les médicaments biosimilaires et hybrides de la "clause de sauvegarde", qui limite les dépenses de médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Si cet amendement avait été adopté, ces médicaments n'auraient plus été comptabilisés dans le calcul des dépenses, ce qui aurait pu influencer leur remboursement. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IA