l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3412 — l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00.000Z
End: 2025-11-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la composition du conseil d'administration de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Désormais, les représentants seront choisis en fonction des élections professionnelles, et non plus par désignation, ce qui devrait renforcer la légitimité démocratique. Les organismes de gestion des droits d'auteur ne siégeront plus dans ce conseil, car leur rôle est économique et non social.

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