le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de reporter à 2027 l'application d'une nouvelle méthode de désignation des représentants des artistes-auteurs dans une association liée à la sécurité sociale. Le rejet signifie que cette nouvelle méthode entrera en vigueur plus tôt, sans délai supplémentaire pour organiser les élections nécessaires. Cela pourrait accélérer la représentation des artistes-auteurs, mais aussi compliquer la mise en place des élections si les modalités ne sont pas prêtes à temps.
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