l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3333 — l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit de 113 millions d'euros le budget d'un opérateur public (une structure qui agit pour l'État mais de manière plus autonome). Cet opérateur devra donc faire des économies. Pour compenser cette baisse de budget, une taxe supplémentaire sur les produits du tabac sera créée, ce qui pourrait augmenter légèrement leur prix.

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