l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure explicitement les sociétés industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales d'une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniaux. Le gouvernement souhaite taxer les holdings patrimoniaux tout en excluant les sociétés opérationnelles, mais l'amendement visait à clarifier cette exclusion. Le rejet de cet amendement signifie que la définition des sociétés exclues de cette taxe reste moins précise, ce qui pourrait créer des incertitudes pour les entreprises concernées.
Résumé généré par IA