l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer l'exonération fiscale actuelle sur les produits d'assurance-vie lors des successions, pour les soumettre au barème classique des droits de succession. Cet amendement ne modifie donc pas la législation en vigueur sur ce point.