l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°2644 proposait d'exclure explicitement les sociétés dont l'activité principale est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales. Si cet amendement avait été adopté, ces sociétés n'auraient pas été soumises à cette taxe, même si elles détenaient des actifs non professionnels dépassant 5 millions d'euros.