l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le député Coquerel (LFI) qui visait à rétablir un impôt sur la fortune (ISF) à partir de 2026, ciblant les foyers dont le patrimoine dépasse 1 million d’euros, avec des taux progressifs selon la valeur du patrimoine. Cet amendement prévoyait aussi une composante climatique à partir de 2027, ajustant l’impôt en fonction de l’empreinte carbone des actifs immobiliers. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.
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