le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Name: Scrutin n°3267 — le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à modifier légèrement la formulation d'une phrase dans une proposition de loi sur l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Ce sous-amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait d'une simple correction rédactionnelle. Le texte principal de la loi, qui vise à mieux informer les consommateurs sur l'origine des aliments, reste donc inchangé.

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