l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°9 de Mme Laporte, qui proposait une modification rédactionnelle à l'article 1er bis de la proposition de loi sur l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Cet amendement visait à remplacer l'expression "favorable à la répression de l'infraction" par le mot "élevé" dans une phrase de l'alinéa 5. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification, avec la version initiale de l'article.