l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Name: Scrutin n°3265 — l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement la formulation d'une phrase dans une proposition de loi sur l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait simplement d'une correction rédactionnelle sans changement de sens. Le texte principal, qui vise à mieux informer les consommateurs sur l'origine des aliments, reste donc inchangé.

Résumé généré par IA