l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Name: Scrutin n°3262 — l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rejeté41 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 de M. Sitzenstuhl, qui proposait d'ajouter une mention sur le respect du droit européen dans l'étiquetage des denrées alimentaires. Ce rejet signifie que la proposition de loi continue son examen sans cette précision sur les règles européennes. La suite du parcours législatif dépendra des prochains votes sur les autres amendements ou articles.

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