l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Name: Scrutin n°3262 — l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rejeté41 amendements

Voir les 12 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une mention rappelant les règles européennes sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Cela signifie que le texte de la loi continuera à se concentrer sur l'origine des produits sans cette précision. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car les règles européennes restent applicables.

Résumé généré par IA