l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une réduction d’impôt permettant aux entreprises et particuliers aisés d’étaler sur cinq ans la déduction du prix d’achat d’œuvres d’art ou d’instruments de musique. Ce dispositif fiscal, qui a coûté environ 4 millions d’euros aux finances publiques en 2024, reste donc en vigueur pour l’instant. La proposition a été rejetée lors de l’examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale.