l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier la répartition des crédits du budget 2026 en réduisant les fonds alloués aux centres éducatifs fermés (CEF) pour les réaffecter à des mesures éducatives en milieu ouvert. Concrètement, cela aurait signifié moins d’investissements dans les structures d’enfermement pour mineurs délinquants et plus dans des alternatives comme le suivi éducatif ou social. L’amendement a été rejeté, donc le budget initial pour les CEF reste inchangé.

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