l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de rediriger des fonds des centres éducatifs fermés (CEF) vers des mesures en milieu ouvert. Cela signifie que le gouvernement continuera à financer les CEF, des structures fermées pour mineurs délinquants, plutôt que d'investir davantage dans des alternatives en liberté surveillée. Pour les citoyens, cela implique que la politique actuelle de prise en charge des jeunes délinquants reste inchangée, avec une priorité donnée à l'enfermement plutôt qu'à la réinsertion en milieu ouvert.
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