l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir à 1,3 million d'euros le seuil d'imposition pour un nouvel impôt sur les patrimoines importants, au lieu de le relever à 2,57 millions d'euros. Le Sénat avait proposé cette augmentation, ce qui signifie que seuls les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d'euros seront désormais imposés. Cela pourrait réduire le nombre de contribuables concernés par cet impôt.
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