l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour la rendre plus équitable, en ajoutant une part variable basée sur le nombre de personnes dans le foyer et en instaurant un abattement pour les personnes en situation de handicap. Cette proposition n'a pas été adoptée lors du vote à l'Assemblée nationale.