l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°320 — l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-07T00:00:00.000Z
End: 2024-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°920 de M. Chenu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cet amendement, déposé après l'article 16, ne sera donc pas intégré à ce texte pour la suite des débats. Le projet de loi de finances continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA