l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 3 points les taux de prélèvement sur les gains en capital et les dividendes des holdings, passant respectivement de 12 % à 15 % pour les plus-values et de 5 % à 8 % pour les dividendes. Cette mesure visait à renforcer la fiscalité sur ces structures, sans être adoptée lors de cette étape de discussion du projet de loi de finances pour 2026.

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