l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3160 — l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui ajoutait de nouvelles conditions pour bénéficier d'exonérations fiscales sur les parts de groupements forestiers. Cela signifie que les règles actuelles, déjà existantes dans le code forestier, restent en vigueur. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela évite une complexification inutile des règles pour les propriétaires de forêts.

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