l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul de la compensation financière versée aux collectivités locales pour la perte de la CVAE, en excluant les années 2021 et 2022 de la moyenne utilisée. Cette mesure vise à corriger une baisse artificielle des recettes due à la crise du Covid-19, afin de mieux préserver les finances des communes, départements et régions. Le texte s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.