l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les montants des dépenses publiques autorisées pour l'État. Son rejet signifie que ces montants, incluant notamment les crédits pour les opérateurs publics, seront maintenus tels quels dans le budget final. Concrètement, cela ne change rien à la hausse des dépenses des opérateurs publics, qui continueront d'augmenter selon les prévisions actuelles.

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