l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3153 — l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier une taxe sur les flottes d'entreprises pour encourager l'achat de véhicules utilitaires légers électriques européens. Cet amendement visait à élargir les critères pour bénéficier d'une réduction de taxe, mais il n'a pas été adopté. Ainsi, les entreprises continueront à payer la taxe actuelle, ce qui pourrait limiter leur incitation à acheter des véhicules plus écologiques.

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