l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3127 — l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la rédaction d'un article du projet de loi de finances pour 2026, en remplaçant une mention sur la "rupture conventionnelle" par une référence à un article de loi spécifique. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait simplement d'une modification technique de formulation. Le rejet signifie que le texte initial reste inchangé.

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