l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) de 12 000 euros à 1 250 euros, tout en maintenant un plafond plus élevé pour les personnes dépendantes. Cet amendement proposait de limiter l’avantage fiscal pour les ménages les plus aisés, qui bénéficient majoritairement de ce dispositif selon la Cour des comptes. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

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