l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'autoriser les couples mariés ou pacsés à choisir, s'ils le souhaitaient, d'être imposés séparément sur leurs revenus plutôt que conjointement. Cet amendement visait à réduire les inégalités économiques entre conjoints, souvent défavorables aux femmes, en supprimant l'effet du quotient conjugal qui pénalise le conjoint ayant les revenus les plus faibles.