l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3077 — l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-24T00:00:00.000Z
End: 2025-10-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'aider financièrement les départements et les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en difficulté à cause de problèmes dans la collecte de taxes locales. Cet amendement visait à compenser les pertes de recettes liées à une réforme récente de la taxe d'aménagement. Sans cet amendement, les départements et les CAUE pourraient continuer à subir des difficultés financières, ce qui pourrait affecter les politiques locales d'aménagement et de protection de l'environnement.

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