l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer plusieurs dispositions de l'article 55 de la loi de finances 2023, notamment des ajustements de taux et des reports de dates (comme le passage de 2030 à 2028 pour certaines échéances). Son rejet signifie que ces modifications ne seront pas appliquées, et que les règles actuelles (taux, calendriers) restent en vigueur.

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