l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à instaurer un "impôt universel ciblé" sur les très hauts revenus (plus de 230 000 euros par an) des Français ayant quitté la France pour un pays à fiscalité avantageuse. Cet amendement aurait complété le code général des impôts pour taxer ces revenus pendant dix ans après leur départ, sous conditions. Le projet a été abandonné après le vote des députés.
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