l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 1er ter, qui modifiait le nombre de conseillers municipaux à Paris en passant de 101 à 111. Si cet article avait été adopté, cela aurait augmenté le nombre de sièges au conseil municipal de Paris, mais le mode d’élection du maire (par les conseillers) serait resté inchangé. Le rejet de cet amendement signifie que le nombre actuel de 101 conseillers municipaux à Paris est maintenu.