l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de retirer Paris et Lyon du champ de la réforme électorale, qui concernait initialement ces deux villes ainsi que Marseille. Concrètement, cela aurait empêché l'application des nouvelles règles de scrutin aux élections municipales et d'arrondissement de Paris et Lyon, tout en maintenant la réforme pour Marseille. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi s'appliquera bien aux trois villes concernées.