l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°2943 — l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Start: 2025-07-07T00:00:00.000Z
End: 2025-07-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une réforme du mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Cette réforme vise à modifier la façon dont les élus de ces villes sont choisis. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme proposée pourra être discutée et potentiellement adoptée, ce qui pourrait changer la manière dont les citoyens de ces villes élisent leurs représentants locaux.

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