l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°2938 — l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Start: 2025-07-07T00:00:00.000Z
End: 2025-07-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 1er d'une proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Cet article prévoit des changements dans la manière dont les conseillers municipaux sont élus, mais ne modifie pas le fait que le maire est toujours choisi par les conseillers élus. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme proposée pourra continuer à être examinée, sans supprimer son cœur.

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