l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2934 — l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre publics les outils de suivi des aides à l'emploi pour les salariés expérimentés de plus de 50 ans. Cela signifie que le gouvernement ne sera pas obligé de fournir chaque année un rapport détaillé sur ces dispositifs, ce qui pourrait limiter la transparence sur l'utilisation des fonds publics et leur efficacité. Les citoyens ne pourront donc pas facilement évaluer l'impact concret de ces mesures sur l'emploi des seniors.

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