l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°57 qui proposait de réserver un nouveau contrat pour les seniors aux seules entreprises transparentes sur leur politique d'emploi et embauchant suffisamment de seniors. Sans cet amendement, le projet de loi pourrait donc permettre à toutes les entreprises, y compris celles qui licencient massivement des seniors, de bénéficier de ce contrat avantageux.

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