l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°24 de Mme Lebon, qui proposait de réduire de 300 à 250 salariés le seuil pour déclencher des négociations dans les entreprises. Ce rejet signifie que le texte initial, prévoyant ce seuil à 300 salariés, reste en vigueur. Le projet de loi doit maintenant suivre la procédure législative, soit être examiné par le Sénat en première lecture.