l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2913 — l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de faire commencer les négociations sur l'emploi des seniors dans les entreprises à partir de 250 salariés au lieu de 300. Cela signifie que les entreprises de 250 à 299 salariés ne seront pas concernées par ces négociations. Cet amendement visait à étendre les discussions sur l'emploi des salariés expérimentés à plus d'entreprises, mais il n'a pas été retenu.

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