l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2912 — l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'abaisser de 300 à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises doivent négocier sur l'emploi des seniors. Cela signifie que seules les grandes entreprises restent concernées par cette obligation. Pour les citoyens, cela peut limiter l'impact de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés, car moins d'entreprises seront tenues de négocier sur ce sujet.

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