l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2907 — l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait rendre obligatoire la conclusion d'un accord sur l'emploi des salariés expérimentés tous les quatre ans, et non seulement d'engager des négociations. Sans cet amendement, les entreprises devront négocier, mais ne seront pas obligées de trouver un accord. Cela peut limiter l'impact concret pour les salariés expérimentés, car les négociations pourraient ne pas aboutir à des mesures concrètes.

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