l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner un droit de veto aux syndicats ou au comité social et économique sur la politique d'emploi des seniors dans les entreprises. Sans cet amendement, les employeurs peuvent imposer leur propre politique si aucun accord n'est trouvé avec les syndicats. Cela signifie que les salariés seniors pourraient avoir moins de garanties concernant leur emploi et leurs conditions de travail.

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