l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer aux entreprises de plus de 50 salariés d'employer au moins 15% de salariés âgés de 50 à 64 ans, avec une progression annuelle de 5% jusqu'à atteindre cet objectif. Cet amendement visait à lutter contre la discrimination à l'embauche des seniors et à faciliter leur maintien en emploi. Son rejet signifie que cette obligation ne sera pas inscrite dans la loi, et les entreprises ne seront pas tenues par ces objectifs chiffrés.
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