l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'imposer aux entreprises de 50 salariés et plus, employant moins de 15% de seniors (50-64 ans), un plan avec des objectifs annuels de progression d'au moins 5% jusqu'à atteindre 15% de salariés seniors. Concrètement, cela aurait contraint ces entreprises à embaucher ou maintenir en poste davantage de travailleurs expérimentés sous peine de sanctions, en modifiant les règles existantes sur les négociations sociales dans les entreprises.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Le modèle allemand, avec plus d’un million de personnes de plus de 67 ans qui continuent de travailler, ne nous fait pas rêver, madame la ministre, et j’espère que vous non plus ! Quand on parle aux gens du travail des seniors en Allemagne, ils pensent d’abord à la pauvreté des seniors. Faut-il rappeler que ce pays a instauré le système des « minijobs » dans lequel, pour gagner quelque 500 euros par mois, les retraités doivent travailler 43 heures durant cette période ? C’est un système de préca…

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