l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Name: Scrutin n°2897 — l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Start: 2025-07-02T00:00:00.000Z
End: 2025-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui supprime les dispositions spécifiques pour les collectivités d'outre-mer dans une proposition de loi sur la rétention des détenus dangereux. Cela permet au gouvernement de prendre des mesures adaptées pour ces territoires via une ordonnance, simplifiant ainsi le processus législatif. L'impact concret pour les citoyens dépendra des mesures ultérieures prises par le gouvernement pour ces collectivités.

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