l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Name: Scrutin n°2889 — l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Start: 2025-07-02T00:00:00.000Z
End: 2025-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi permettant de maintenir plus longtemps en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et à haut risque de récidive. Cela signifie que ces individus pourront être détenus au-delà de leur peine si on estime qu'ils représentent un danger pour la société. Cet article vise à renforcer la sécurité publique en limitant les risques de récidive.

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