l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de retirer de l’article 1er du projet de loi la mention « en lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière » dans un alinéa consacré à la sécurité publique. Son rejet signifie que cette référence à l’immigration irrégulière reste dans le texte final, sans que cela ne modifie directement les mesures concrètes du projet de loi.

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