l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait de retirer de l’article 1er du projet de loi la mention « en lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière » dans un alinéa consacré à la sécurité publique. Son rejet signifie que cette référence à l’immigration irrégulière reste dans le texte final, sans que cela ne modifie directement les mesures concrètes du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer une référence à la lutte contre l’immigration irrégulière, car celle-ci est mise en lien avec toute une série de problèmes : violences intrafamiliales, atteintes volontaires à l’intégrité physique, parmi lesquelles 5 homicides et 35 tentatives d’homicide, 2 255 faits d’atteinte aux biens, 2 354 faits d’atteinte à la tranquillité publique, j’en passe et des meilleures.Lier immigration – et particulièrement immigration « irrégulière » – et violence ou délinquance est tout simpl…