l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le mot "partiellement" dans une phrase du rapport annexé au projet de loi. Concrètement, cela aurait permis de souligner que l'engagement de l'État dans la gestion de l'urgence après le cyclone Chido à Mayotte n'a pas été que partiel, mais bien total.

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