l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le mot "partiellement" dans une phrase du rapport annexé au projet de loi. Concrètement, cela aurait permis de souligner que l'engagement de l'État dans la gestion de l'urgence après le cyclone Chido à Mayotte n'a pas été que partiel, mais bien total.
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