l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de modifier un texte sur Mayotte en supprimant le mot "partiellement" pour souligner l'engagement total de l'État après le cyclone Chido. Cela n'a pas d'impact direct immédiat pour les citoyens, mais cela aurait pu influencer la manière dont l'État est perçu dans sa réponse à la crise.

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