sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°16, qui proposait de rétablir l'article 6 ter supprimé par la commission. Cet article prévoyait que le gouvernement remette un rapport au Parlement sur les essais nucléaires français en Algérie entre 1960 et 1966. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi en l'état, mais elle pourrait être réexaminée ultérieurement si un autre amendement similaire est déposé.