sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement sur les essais nucléaires français en Algérie entre 1960 et 1966. Ce rapport devait recenser les connaissances et les archives disponibles sur ces essais. La commission avait supprimé cet article, estimant qu’il relevait davantage d’une recherche historique que d’une mission gouvernementale.