sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur les essais nucléaires français en Algérie entre 1960 et 1966. Sans ce rapport, les connaissances sur les conséquences de ces essais et les populations exposées pourraient rester moins accessibles au public. Cela ne change pas directement les indemnisations, mais limite la transparence sur ce sujet historique.